CHARTE DE COLLECTE ET D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES – MENTIONS LÉGALES

Date de publication : 1^er décembre 2025

Introduction

L’association Aux captifs, la libération a pour mission d’aller à la rencontre des personnes de la rue et de les accompagner à travers un suivi social individualisé.

Ce suivi implique la collecte et le traitement de données personnelles, qui doivent être réalisés en conformité avec la loi Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes) et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Cette charte a pour objectif de matérialiser les engagements de l’association en ce qui concerne la protection des tiers qui partagent des données avec elle : personnes accompagnées, donateurs, salariés, bénévoles…

Principes généraux de protection des données

Définitions essentielles

• Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, numéro, adresse, etc.) ;
• Traitement de données : désigne toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conservation, l’utilisation et la transmission ou la communication
• Responsable de traitement : désigne l’entité juridique qui détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre ;
• Données sensibles : désigne des données dont la collecte et le traitement sont interdits, sauf exception, car ils présentent un risque important. Elles sont appelées «catégories particulières de données à caractère personnel » Ce sont des données révélant « l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou de l’orientation sexuelle ».

Principes fondamentaux

Tout traitement de données doit respecter les 6 principes du RGPD :

1. Licéité, loyauté, transparence
2. Finalité déterminée
3. Minimisation des données
4. Exactitude
5. Limitation de la durée de conservation et droit à l’effacement
6. Intégrité et confidentialité

Référent RGPD

L’association a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), interlocuteur de la CNIL. Pour toute question, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@captifs.fr

Données que nous recueillons

Afin de mener à bien ses missions, l’association Aux captifs, la libération collecte uniquement les données figurant en annexes sur les supports numériques ou papiers, selon la nature de votre relation avec l’association (personnes accueillies, bénévoles, donateurs, prestataires).

Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez-vous référer à notre Politique de cookies.

Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.

L’inclusion d’adresses IP complètes est bloquée par nous.

Objectifs des traitements

Répondent à des obligations contractuelles, légales ou intérêt légitime.

L’Association Aux captifs, la libération utilise vos données personnelles, selon votre relation, principalement pour les finalités décrites en annexes :

Annexe 1 : auprès des personnes accueillies ;

Annexe 2 : auprès des donateurs ;

Annexe 3 : nature et traitement des données recueillies auprès des bénévoles

Durée de conservation

L’association Aux captifs, la libération conserve vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles qu’indiquées dans les tableaux des annexes respectives.

Destinataires de vos données

Aux captifs, la libération prend soin de respecter la confidentialité de vos données et nous nous assurons qu’elles ne sont transmises ou partagées à aucun tiers qui n’aurait été porté à votre connaissance et pour lequel vous avez donné votre accord. Dans le cas des échanges de fichiers donateurs, l’accord des donateurs est implicite. Il est tenu compte, le cas échéant, de leur refus que leurs données soient transmises dans le cadre d’un échange.

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de l’association Aux captifs, la libération sont destinataires de tout ou partie des données.

Vos données sont accessibles à ses sous-traitants et partenaires dans le respect de la réglementation. Le droit d’opposition est garanti.

Elles peuvent être transmises à l’Administration fiscale en cas de demande officielle motivée.

Transfert de vos données

Pour certains des traitements de vos données personnelles, Aux Captifs, la libération peut être amené à transférer des données à ses prestataires et sous-traitants.

Toutefois, nous veillons à ce que le traitement et le stockage des Données s’effectuent en Union Européenne pour vous garantir le respect de la Réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, nos prestataires et nos partenaires techniques et/ou commerciaux sont soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

Certaines informations peuvent éventuellement être communiquées à des tiers, et notamment à des entités affiliées et des partenaires de l’association Aux captifs, la libération, à des fins d’information, de proposition d’abonnement presse ou de collecte de dons, sauf si la personne concernée a manifesté son droit d’opposition.

Protection de vos données personnelles

Aux captifs, la libération s’engage à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.

Nos équipes mettent en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires à la prévention, dans la mesure du possible, de toute altération, perte ou accès non autorisé à vos Données personnelles.

Seules les personnes dûment habilitées et dont les missions le justifient ont accès à vos Données.

Nos prestataires et nos partenaires techniques et/ou commerciaux sont soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

Responsable de traitement

AUX CAPTIFS, LA LIBERATION

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 reconnue d’intérêt général

33 avenue Parmentier- 75011 PARIS

Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez à tout moment de plusieurs droits rattachés à vos Données personnelles :

droit d’accès :

Vous pouvez demander à un organisme s’il détient des données vous concernant. Lorsque c’est le cas, vous pouvez demander que l’on vous les communique pour en vérifier le contenu ;

droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la correction de données collectées inexactes ou de compléter des données vous concernant en lien avec la finalité du traitement ;

droit d’effacement :

Vous avez le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant ;

droits de limitation et d’opposition à leur traitement :

Vous avez le droit de vous opposer à ce qu’on utilise certaines de vos données pour un objectif précis ;

droit de portabilité :

Vous avez le droit de demander les données à caractère personnel vous concernant pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

Vous pouvez exercer ces droits, en précisant votre identité et vos coordonnées :

• Soit par mail directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse :  dpo@captifs.fr

• Soit par courrier (en précisant si vous êtes donateur «Service Relations Donateurs »)

Aux captifs, la libération- 33 avenue Parmentier- 75011 Paris

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour rappel, toutes les demandes liées à la gestion de votre dossier donateu (changement de coordonnées postales, bancaires etc.) sont à adresser au Service Relations Donateurs à l’adresse suivante : contacts@captifs.fr

Mise à jour de la présente charte

Cette charte est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien présent sur chaque formulaire de collecte des données présent sur notre site.

 

ANNEXES

Annexe 1 : nature et traitement des données recueillies auprès des personnes accueillies par Aux captifs, la libération

Données recueillies

• des données d’identification: civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge ;
• des données de contact: adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, préférence de contact ;
• des données d’identification dans le cadre de l’accompagnement au numérique dans le cas où la personne n’a pas la capacité de se connecter seule (identifiants et mot de passe de l’espace personnel)
• des données sur la vie personnelle, les enfants, le parcours professionnel et de formation, les conditions de vies matérielles, la couverture sociale, les coordonnées bancaires, l’évaluation sociale et médico-sociale, l’entourage susceptible d’être contacté (Informations nécessaires selon la démarche)
• le cas échéant, des photos et vidéos de groupes où les personnes sont facilement identifiables pour l’usage desquelles nous sollicitons un accord de diffusion d’image. Des photos et vidéos individuelles sont réalisées avec l’autorisation des personnes concernées et des précisions claires sur leur utilisation.

Objectifs des traitements

• Offrir un accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées
• Assurer le suivi des personnes dans l’accès aux droits notamment l’assistance dans les relations et les démarches administratives numériques à effectuer
• Assurer la gestion de demandes d’hébergement et d’accès au logement
• Accompagner la personne aux examens médicaux ; aider à la compréhension du diagnostic et du suivi des traitements ; gérer l’acceptation du dossier médicale partagé.
• Améliorer la qualité et la pertinence de nos actions grâce à l’établissement de statistiques
• Assurer l’organisation et le suivi des parcours d’insertion et ou d’intégration sociale ou professionnelle
• Réaliser la coordination des maraudes, ainsi que la revue des dossiers pour des personnes en situation particulièrement complexe, avec la préfecture et les autres associations faisant partie du dispositif.
• Assister les personnes dans le cadre des démarches pour l’obtention d’une domiciliation pour les personnes sans domicile stable;
• Assister les personnes dans le cadre des démarches nécessaires aux procédures de demandes d’asile
• Organiser des séjours de répit ou de vacances des personnes

Durée de conservation

Après deux ans sans contact avec la personne, les données sont archivées. Les durées indiquées ci-dessous sont celles de l’archivage, avant destruction des données.

Finalité	Base légale	Type de données à caractère personnel	Durée de conservation
Gestion du dossier individuel	Intérêt légitime	Données d’identificationDonnées de contactDonnées de gestion	10 ans
Gestion de la domiciliation	Intérêt légitime	Données de contact	2 ans
Gestion des comptes-rendus des tournées-rue et des rencontres	Consentement	Données de contact	3 ans
Gestion de l’accès aux droits	Consentement	Données de contact	Jusqu’à la fin du contrat
Accompagnement médico-social. Dossier médical	Consentement	Données médicales	2 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée
Conservation des photos et vidéos collectives	Intérêt légitime	Photos ou vidéos	Conservation jusqu’au retrait du consentement.

 

Annexe 2 : nature et traitement des données recueillies auprès des donateurs[1] d’Aux captifs, la libération

Données recueillies

• des données d’identification: civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge ;
• des données de contact: adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, préférence de contact, et, le cas échéant, adresse IP ;
• des données de gestion: historique de vos dons, numéro de donateur ; information de contact, demandes d’information
• des données de transaction de paiement: date et heure du don, montant du don, coordonnées bancaires ;
• des données de navigation: date, heure, adresse IP, pages consultées., cookies et pixels de suivi.

Objectifs des traitements

selon l’intérêt légitime en matière de sollicitations (prospection, fidélisation et communications)

• Répondre à vos demandes et assurer la gestion de la relation donateur, bénévole, testateur et celles des potentiels donateurs et testateurs;
• Assurer la gestion opérationnelle des dons et l’émission du reçu fiscal;
• Assurer la gestion et le suivi du traitement des libéralités;
• Vous permettre de participer à nos actions et vous engager à nos côtes au travers de nos formulaires d’inscription (évènements, bénévolat, etc…), d’appels à votre générosité ;
• Répondre à vos demandes d’informations sur nos actions et nos engagements;
• Vous tenir informés de nos actions et de nos actualités grâce à notre communication institutionnelle et externe
• Améliorer la qualité et la pertinence de nos actions grâce à l’établissement de statistiques;
• Des données sur la vie personnelle, des données de préférence personnelles et centres d’intérêts, le parcours professionnel et de formation, des données sur le rattachement paroissial ou l’appartenance au clergé.

 

Durée de conservation des données

Après trois ans sans contact avec la personne, les données sont archivées. Les durées indiquées ci-dessous sont celles de l’archivage, avant destruction des données.

Finalité	Base légale	Type de données à caractère personnel	Durée de conservation
Gestion du don	Intérêt légitime	Données d’identificationDonnées de contactDonnées de gestionDonnées de transaction de paiement	10 ans Durée strictement nécessaire à la réalisation du ou des paiement (s)
Gestion de la relation donateur	Intérêt légitime	Données de contact	10 ans
Inscription newsletter	Intérêt légitime	Données de contact	3 ans
Prospection caritative	Consentement	Données de contact	3 ans
Gestion des cookies en ligne	Intérêt légitime	Consentement	Consulter la politique de gestion des cookies

Annexe 3 : nature et traitement des données recueillies auprès des bénévoles d’Aux captifs, la libération

Données recueillies

• des données d’identification: civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge ;
• des données de contact: adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, préférence de contact ;
• des données de candidature: CV, compétences et disponibilités, fonctions dans les structures en partenariat avec l’association Aux captifs, la libération ;
• des données de navigation: date, heure, adresse IP, pages consultées ;
• pour les bénévoles du Réseau-Prière, l’accord pour porter les personnes accueillies par les Captifs dans leurs intentions ou leurs prières;
• des données sur la vie personnelle et le parcours professionnel.

Objectifs des traitements

• Vous permettre de participer à nos actions et vous engager à nos côtés au travers de nos formulaires d’inscription (évènements, bénévolat, etc…), d’appels à votre générosité sollicitation des donateurs et des potentiels donateurs pour effectuer des dons);
• Répondre à vos demandes d’informations sur nos actions et nos engagements;
• Vous tenir informés de nos actions et de nos actualités grâce à notre communication institutionnelle et externe
• Améliorer la qualité et la pertinence de nos actions grâce à l’établissement de statistiques

Durée de conservation

Une fois terminé l’engagement bénévole de la personne au sein de l’association, nous conservons ses données aussi longtemps qu’elle reste abonnée à l’une de nos publications (newsletter, courriers du réseau prière…) Si elle en exprime le souhait ou si nous n’avons plus ses coordonnées, il est mis fin à ses abonnements et ses données sont archivées. Les durées indiquées ci-dessous sont celles de l’archivage, avant destruction des données.

 

Finalité	Base légale	Type de données à caractère personnel	Durée de conservation
Gestion de la relation bénévole	Intérêt légitime	Données de contact	10 ans
Inscription newsletter	Intérêt légitime	Données de contact	3 ans
Gestion des candidatures en ligne	Intérêt légitime	Données de contactDonnées de candidature	2 ans
Gestion des cookies en ligne	Intérêt légitime	Consentement	Consulter la politique de gestion des cookies

 

[1] Et personnes abonnées aux publications de l’association