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Prostitution : l’expression d’une souffrance

Prostitution : l’ambiguité de la loi française


Le cadre juridique français portant sur la prostitution a été modifié le 18 mars 2003 par la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure. Sans remettre totalement en cause le régime abolitionniste de la France, ce texte introduit néanmoins des éléments prohibitionnistes dans sa législation en instaurant le délit de racolage passif, puni de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende.

La loi pour la sécurité intérieure a été promulguée dans le contexte de l’arrivée massive sur les trottoirs des métropoles françaises de jeunes femmes aux mains des réseaux d’Europe de l’Est et d’Afrique. Les problèmes d’ordre public qui s’en suivirent amenèrent le gouvernement à concevoir un appareil juridique qui permette aux services de police d’interpeller les personnes prostituées prises en flagrant délit de racolage, afin de lutter plus efficacement contre les réseaux.

Si les trottoirs des grandes villes ont effectivement été débarrassés d’une prostitution trop visible et dérangeante pour les riverains, le bilan de l’application de cette loi reste néanmoins très mitigé. En effet, la pénalisation du racolage a entraîné le déplacement de la prostitution vers des zones de non droit. La situation sociale des personnes prostituées s’est fortement dégradée, du fait de la diminution de leurs revenus, sans que pour autant de nouveaux moyens soient mis à leur disposition en vue de leur insertion. Leur situation sanitaire risque également de s’aggraver car pour faire face à la diminution de leur activité, elles ont eu tendance à accepter des pratiques à risque.

La politique française concernant la prostitution présente donc une certaine incohérence. Abolitionniste suite à la fermeture des maisons closes en 1946 par la loi « Marthe Richard » et à la ratification de Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, elle s’est engagée sur une voie répressive avec la loi pour la sécurité intérieure qui a fait passer les personnes prostituées du statut de victimes à celui de délinquantes.

J.-Y. Q.




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